Arrêté du 26 mai 1998 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

J.O. Numéro 179 du 5 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11982
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Arrêté du 26 mai 1998 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM9801406A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mai 1998, a été rendue obligatoire pour toute la campagne de pêche 1998 la délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins no 1/98 relative à l'organisation d'une campagne d'assistance médicale et technique embarquée (AME) à la pêche au thon blanc germon dans l'océan Atlantique Nord-Est en 1998.
Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.